Les Immoteurs – l'actualité immobilière en Belgique

La location

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Bases sur les baux en Wallonie

Application A quels baux s’applique le Code ? Tous les baux de logement : extension du droit commun aux baux d’habitation sur des biens meubles (containers, yourtes, cabanes, caravanes, etc.). La région wallonne a mis en ligne des modèles de baux et leurs […]

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Bases sur les baux en région Bruxelles-Capitale

Application A quels baux s’applique le Code ? Tous les baux de logement à l’exception des hébergements touristiques. Bruxelles logement a mis en ligne des modèles de baux et leurs annexes. Entrée en vigueur Depuis quand sont-ils d’application? L’ordonnance est applicable depuis […]

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Règles communes à tous les baux

Bail verbal ou bail écrit ? Un contrat de bail est valable dès qu’il y a un accord du propriétaire sur le logement et sur le prix. Tout bail d’habitation doit être fait par écrit. Un bail verbal reste néanmoins valable mais il ne […]