Les Immoteurs – l'actualité immobilière en Belgique

Bruxelles

La location

Bases sur les baux en région Bruxelles-Capitale

Application A quels baux s’applique le Code ? Tous les baux de logement à l’exception des hébergements touristiques. Bruxelles logement a mis en ligne des modèles de baux et leurs annexes. Entrée en vigueur Depuis quand sont-ils d’application? L’ordonnance est applicable depuis […]